Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site internet aquasani.fr est édité et exploité par :
Broyeurwereld B.V.
Forme juridique : Besloten Vennootschap (B.V.), société de droit néerlandais
Siège social : Industrieweg 108, 5591 JL Heeze, Pays-Bas
Capital souscrit et entièrement libéré : 100,00 EUR
Numéro d’immatriculation au registre du commerce néerlandais (KvK) : 76269124
RSIN : 860569226
Adresse électronique de la société : verkoop@broyeurwereld.be
Service client : service-client@aquasani.fr
Téléphone : +33 9 78 31 69 81
Numéro d’identification à la TVA en France : FR28100092915
Le site aquasani.fr constitue le site de vente en ligne exploité par Broyeurwereld B.V.
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Direction Broyeurwereld B.V
3. Hébergement et plateforme technique
Le site aquasani.fr est exploité au moyen de la plateforme Shopify.
Shopify International Limited
Société enregistrée en Irlande
Numéro d’immatriculation : 560279
Adresse : The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay, Dublin D02 E7K8, Irlande
Site internet : www.shopify.com
Support : help.shopify.com
4. Activité
Broyeurwereld B.V. exerce notamment les activités suivantes :
- commercialisation et distribution de produits et équipements sanitaires ;
Les produits proposés sur aquasani.fr sont commercialisés auprès de clients particuliers et professionnels.
Les conditions applicables aux ventes réalisées sur aquasani.fr sont précisées dans les Conditions générales de vente (CGV) accessibles sur le site.
5. Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’utilisation du site aquasani.fr, de la gestion des commandes, de la relation client, du service après-vente, de la mesure d’audience et, lorsque le consentement est requis, des opérations publicitaires ou marketing, sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les utilisateurs peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données en suivant les modalités prévues dans cette Politique de confidentialité, notamment en adressant une demande à :
Les cookies et traceurs non strictement nécessaires sont gérés au moyen de l’outil de gestion du consentement (CMP) utilisé sur aquasani.fr.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, ces technologies ne sont activées qu’en fonction des choix exprimés par celui-ci. L’utilisateur peut modifier ou retirer ses préférences à tout moment au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
6. Propriété intellectuelle
La structure générale du site aquasani.fr ainsi que les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, documents, bases de données, éléments techniques et autres contenus qui y figurent sont susceptibles d’être protégés par les droits de propriété intellectuelle et les autres droits applicables.
Les éléments appartenant à Broyeurwereld B.V. ou utilisés par celle-ci avec l’autorisation de leurs titulaires ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés, modifiés, distribués ou exploités, en tout ou partie, sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise par la loi.
Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Liens hypertextes
Le site aquasani.fr peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Broyeurwereld B.V. n’exerce pas de contrôle permanent sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
La création d’un lien hypertexte vers aquasani.fr est autorisée dès lors qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu, ne porte pas atteinte aux droits de Broyeurwereld B.V. ou de tiers et n’est pas réalisée dans un contexte illicite, trompeur ou préjudiciable.
Les techniques de framing, de mirroring ou toute autre intégration susceptible de laisser croire que le contenu d’aquasani.fr appartient à un tiers sont interdites sauf autorisation préalable.
8. Responsabilité
Broyeurwereld B.V. s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur aquasani.fr. Toutefois, des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires ou modifications peuvent survenir.
Les informations disponibles sur le site ne dispensent pas l’utilisateur de vérifier l’adéquation d’un produit à ses besoins, à son environnement technique et aux conditions d’installation et d’utilisation prévues.
Pour les produits techniques, les notices, prérequis, règles de sécurité et instructions d’installation fournis avec le produit doivent être respectés.
Aucune stipulation des présentes mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
9. Conditions de vente et droit applicable
Les ventes réalisées sur aquasani.fr sont régies par les Conditions générales de vente (CGV) accessibles sur le site.
Celles-ci précisent notamment les règles applicables à la commande, aux prix, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux garanties, au service après-vente, aux réclamations et au règlement des litiges.
Pour les consommateurs, aucune disposition des présentes mentions légales ou des CGV ne saurait les priver des protections impératives dont ils bénéficient en vertu de la réglementation applicable dans leur pays de résidence lorsque celle-ci est applicable.
10. Contact
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour, un produit ou le service après-vente :
Service client Aquasani
Email : service-client@aquasani.fr
Téléphone : +33 9 78 31 69 81
Pour toute autre demande relative à la société :
Broyeurwereld B.V.
Industrieweg 108
5591 JL Heeze
Pays-Bas
Email : verkoop@broyeurwereld.be