Conditions générales de vente

Société

BROYEURSANI.FR est la marque commerciale de la société Aquassistances, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 479 626 830.

Siège social :
Château du Vivier
77580 Coutevroult
France

Adresse du service client pour les ventes en ligne :
Aquassistances – BROYEURSANI.FR
Château du Vivier
77580 Coutevroult
France

Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des achats effectués sur le site BROYEURSANI.FR.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client.

Toute condition émise par le Client en contradiction avec les présentes ne sera pas applicable.

BROYEURSANI.FR n’est engagé que par les présentes conditions. Les autres documents, tels que brochures ou catalogues, sont fournis à titre informatif uniquement.

BROYEURSANI.FR se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Commandes et paiement

Confirmation de commande

Le Client valide sa commande en confirmant son panier et en procédant au paiement. La commande devient définitive après réception du paiement complet.

Un email de confirmation est envoyé après chaque commande et chaque expédition.

Moyens de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via un système sécurisé.

Paiement en plusieurs fois

Le paiement en 3 ou 4 fois est disponible pour les commandes comprises entre 100 € et 3000 € via Oney Bank.

Cette solution est réservée aux particuliers résidant en France disposant d’une carte Visa ou Mastercard valide. Les cartes à autorisation systématique ou autres moyens de paiement ne sont pas acceptés.

Après sélection de cette option, le Client est redirigé vers la plateforme Oney. L’acceptation dépend de la décision d’Oney Bank.

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour ce type de financement.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la distance et sont affichés lors de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Frais de livraison

Les frais de livraison comprennent la préparation de la commande, l’emballage et l’expédition.

Toutes les commandes sont soumises à des frais de livraison, sauf indication contraire.

La livraison s’effectue au pied de l’immeuble.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client en France métropolitaine.

La livraison est considérée comme effectuée lorsque les produits sont mis à disposition du Client.

Le Client doit vérifier l’état de la marchandise en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison.

Toute anomalie doit être mentionnée sur le bon de livraison et confirmée par lettre recommandée dans un délai de trois jours ouvrés. À défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Les produits endommagés doivent être refusés avec mention explicite du problème.

Installation

La livraison n’inclut pas l’installation.

L’installation peut être réalisée par le Client ou par un professionnel, dans le respect des instructions du produit.

Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client en sera informé.

Le Client pourra choisir entre un produit de remplacement de valeur équivalente ou un remboursement sous 30 jours.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation.

Les produits retournés doivent être non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.

Le prix du produit et les frais de livraison initiaux seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception du produit retourné.

Le Client doit contacter le service client avant tout retour.

Garantie

Garantie contractuelle

Les produits bénéficient d’une garantie contractuelle.

Cette garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise installation, d’utilisation inappropriée, de défaut d’entretien ou de modification non autorisée.

Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le droit français concernant la conformité et les vices cachés.

Pour toute réclamation, le service client doit être contacté afin de connaître la procédure à suivre.

Selon les cas, le produit sera remplacé ou remboursé.

Données personnelles

Les données clients sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication.

BROYEURSANI.FR ne partage pas les données personnelles avec des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant Aquassistances à l’adresse indiquée.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.

Le fait de ne pas appliquer une clause ne constitue pas une renonciation à son application ultérieure.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter BROYEURSANI.FR afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.

Pour les litiges entre professionnels, le Tribunal de commerce de Paris sera compétent.