Conditions générales de vente

aquasani.fr — Broyeurwereld B.V. | Vente en ligne aux particuliers et professionnels

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations applicables à toute vente de produits réalisée via le site internet aquasani.fr, édité et exploité par Broyeurwereld B.V..

Elles encadrent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de garantie, de service après-vente et de traitement des réclamations.

2. Identité du vendeur

Le site aquasani.fr est édité et exploité par :

Broyeurwereld B.V.
Société de droit néerlandais (Besloten Vennootschap)
Siège social : Industrieweg 108, 5591 JL Heeze, Pays-Bas
Numéro d’immatriculation au registre du commerce néerlandais (KvK) : 76269124
RSIN : 860569226
Adresse électronique de la société : verkoop@broyeurwereld.be
Service client : service-client@aquasani.fr
Téléphone : +33 9 78 31 69 81

Numéro d’identification à la TVA en France :  FR28100092915 

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues avec des clients particuliers et professionnels, sous réserve des dispositions spécifiques et impératives applicables aux consommateurs.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur aquasani.fr.

Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes CGV selon le processus de validation prévu lors de la commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur aquasani.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Broyeurwereld B.V. s’efforce de fournir une description aussi fidèle et précise que possible des produits.

Les photographies, visuels, schémas, descriptions techniques et informations commerciales sont présentés à titre illustratif ou informatif et ne sauraient engager la responsabilité de Broyeurwereld B.V. en cas d’erreur manifeste, de différence non substantielle ou de modification mineure n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.

Le client est invité à vérifier, avant toute commande, que le produit commandé correspond à ses besoins, à son installation, à son environnement technique et aux contraintes d’utilisation prévues.

5. Commande

La commande est effectuée selon le processus mis en place sur aquasani.fr.

Avant de valider définitivement sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total et les informations renseignées et, le cas échéant, de corriger d’éventuelles erreurs.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il renseigne lors de la commande, notamment son identité, son adresse de facturation, son adresse de livraison, son adresse email, son numéro de téléphone et, le cas échéant, ses informations professionnelles.

La commande n’est définitive qu’après validation selon le processus de commande et paiement du montant dû ou, lorsque les modalités de paiement le permettent, après acceptation du moyen de paiement proposé.

Broyeurwereld B.V. peut refuser ou suspendre une commande pour un motif légitime, notamment en cas de :

• litige antérieur relatif au paiement d’une commande ;
• défaut ou incident de paiement ;
• informations manifestement inexactes ou incomplètes ;
• suspicion raisonnable de fraude ;
• demande manifestement anormale ou frauduleuse ;
• indisponibilité du produit.

Un email de confirmation de commande est adressé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.

6. Prix

Les prix affichés sur aquasani.fr sont exprimés dans la devise indiquée sur le site et comprennent, sauf indication contraire, les taxes applicables au pays de livraison concerné.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit, sauf indication expresse contraire.

Le montant des frais de livraison applicables est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.

Broyeurwereld B.V. peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui communiqué au client au moment de sa validation, sous réserve d’une erreur manifeste.

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix est manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, Broyeurwereld B.V. en informera le client afin de rechercher une solution appropriée conformément au droit applicable.

7. Paiement

Le paiement intervient selon les moyens proposés sur aquasani.fr au moment de la commande.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de refus d’autorisation, d’incident de paiement, de suspicion raisonnable de fraude ou de non-paiement, la commande peut être suspendue ou annulée dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

Les données de paiement sont traitées par les prestataires techniques et financiers habilités intervenant dans le processus de paiement.

8. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après passation de la commande, Broyeurwereld B.V. informe le client dans les meilleurs délais.

Selon les circonstances et avec l’accord du client lorsqu’il est requis, celui-ci pourra notamment :

• accepter un produit équivalent lorsqu’une telle solution est proposée ;
• maintenir la commande lorsque le produit doit prochainement être disponible ;
• ou obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au client au cours du processus de commande, avant la conclusion du contrat.

Les délais peuvent varier en fonction notamment de la destination, de la disponibilité du produit et des contraintes logistiques.

En cas de retard de livraison, les droits du consommateur prévus par la réglementation impérative applicable restent pleinement applicables.

Le client peut contacter le service client pour toute question relative à une livraison :

Email : service-client@aquasani.fr
Téléphone : +33 9 78 31 69 81

10. Réception, transport et réserves

Au moment de la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit livré.

En cas de colis endommagé, produit manquant, casse apparente, erreur de livraison ou anomalie visible, il est recommandé au client :

• de formuler des réserves aussi précises que possible auprès du transporteur lorsque les circonstances le permettent ;
• de prendre des photographies du colis et du produit ;
• de conserver l’emballage et tout élément de preuve utile ;
• de contacter le service client dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 48 heures suivant la réception afin de faciliter le traitement du dossier.

Service client :

service-client@aquasani.fr
+33 9 78 31 69 81

En cas d’avarie manifeste, il peut être recommandé de refuser le colis ou de signaler immédiatement et précisément l’anomalie au transporteur.

Ces recommandations ont pour objet de faciliter le recours contre le transporteur et le traitement du dossier. Leur non-respect ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.

11. Installation et intervention de tiers

Sauf mention expresse contraire lors de la commande, la livraison n’inclut pas l’installation, la mise en service, le montage, le raccordement, les travaux de plomberie, les travaux électriques, les adaptations techniques, les vérifications préalables ni aucune intervention sur site.

Les produits doivent être installés, utilisés et entretenus conformément aux notices, manuels, instructions techniques, règles de l’art, normes en vigueur et exigences de sécurité applicables.

Broyeurwereld B.V. recommande de ne pas planifier l’intervention irréversible d’un installateur ou d’un autre professionnel avant la réception et la vérification du produit livré.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les frais d’un installateur, technicien, plombier, électricien ou autre professionnel mandaté directement par le client ne sont pas compris dans le prix des produits vendus par Broyeurwereld B.V.

Broyeurwereld B.V. n’emploie pas d’installateurs et n’effectue pas elle-même de travaux d’installation, sauf indication expresse contraire.

12. Transfert des risques

Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Broyeurwereld B.V., prend physiquement possession du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour les clients professionnels, les règles de transfert des risques sont déterminées conformément aux dispositions contractuelles et légales applicables.

13. Droit de rétractation des consommateurs

Le présent article concerne les clients ayant la qualité de consommateur et bénéficiant d’un droit légal de rétractation.

Pour les contrats de vente à distance concernés, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien par lui-même ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien lorsque la réglementation applicable le prévoit.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer Broyeurwereld B.V., avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation/retour mis à disposition sur le site.

La demande peut être adressée au service client :

service-client@aquasani.fr

Le service client accompagne le consommateur dans la procédure de retour et répond en principe aux demandes de retour sous 24 heures ouvrées.

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer ou restituer les produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant cette notification.

Le droit légal de rétractation applicable aux consommateurs ne s’applique pas aux achats effectués par un client agissant exclusivement à des fins professionnelles, sauf disposition légale particulière ou accord commercial exprès.

14. État du produit en cas de rétractation

Pendant le délai de rétractation, le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, de manière comparable à ce qu’il pourrait raisonnablement faire dans un magasin.

Afin de protéger le produit pendant son retour, le consommateur est invité, lorsque cela est raisonnablement possible, à le restituer :

• avec ses accessoires, notices, pièces et éléments fournis ;
• dans son emballage d’origine lorsqu’il est encore disponible et utilisable ;
• correctement protégé pour le transport.

Le droit de rétractation ne peut pas être refusé au seul motif que l’emballage d’origine a été ouvert ou n’est plus disponible, sauf lorsqu’une exception légale au droit de rétractation est applicable.

Le consommateur peut toutefois être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, conformément à la réglementation applicable.

En particulier, l’installation, le montage, le raccordement, l’intégration, l’utilisation prolongée, la modification ou toute manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier le produit peut entraîner une dépréciation prise en compte lors du remboursement, dans les limites prévues par la loi.

15. Procédure de retour

Pour faciliter le traitement du retour, le client est invité à compléter le formulaire de retour disponible sur aquasani.fr et à l’envoyer à :

service-client@aquasani.fr

Broyeurwereld B.V. accompagne le client pendant la phase de retour.

Cet accompagnement peut notamment comprendre :

• une aide dans le choix du transporteur adapté ;
• les informations nécessaires à l’organisation du retour ;
• ou la proposition d’une solution de transport organisée par Broyeurwereld B.V.

Lorsque Broyeurwereld B.V. organise le transport dans le cadre d’une rétractation sans défaut imputable au produit ou au vendeur, le coût du transport reste à la charge du client. Son montant ou ses modalités lui sont communiqués avant organisation du transport.

Le client est vivement invité à conserver une preuve d’expédition du retour, notamment le reçu du transporteur et le numéro de suivi, jusqu’à la clôture définitive du dossier.

16. Frais de retour

Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.

Cette règle ne s’applique pas lorsqu’une disposition légale impose leur prise en charge par le vendeur ou lorsque Broyeurwereld B.V. décide expressément de les prendre à sa charge.

Lorsqu’un retour concerne un produit défectueux, non conforme, une erreur de préparation de commande ou une situation relevant d’une garantie légale entraînant la prise en charge des frais par le vendeur, les frais nécessaires au traitement du retour sont pris en charge conformément à la réglementation applicable.

17. Remboursement en cas de rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Broyeurwereld B.V. rembourse les sommes dues au consommateur, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle Broyeurwereld B.V. est informée de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les ventes de biens, Broyeurwereld B.V. peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour celui-ci.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le consommateur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

18. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations pour lesquelles la réglementation prévoit expressément une exception.

Selon la nature des produits proposés sur aquasani.fr, cela peut notamment concerner, lorsque les conditions légales sont remplies :

• les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• les biens qui, après livraison et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque ceux-ci ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Lorsqu’une exception au droit de rétractation est applicable à un produit, le consommateur en est informé conformément aux exigences légales applicables.

19. Garanties légales

Les dispositions du présent article s'appliquent aux consommateurs bénéficiant des garanties légales prévues par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement plus favorables qui leur seraient applicables.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale ou garantie fabricant éventuellement proposée.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le consommateur peut contacter :

Service client Aquasani
Email : service-client@aquasani.fr
Téléphone : +33 9 78 31 69 81

20. Garantie commerciale ou fabricant

Lorsqu’une garantie commerciale ou une garantie fabricant accompagne un produit, ses conditions, sa durée, son périmètre et ses modalités d’application sont précisés dans la documentation correspondante ou sur la fiche du produit lorsqu’il y a lieu.

Une garantie commerciale ou fabricant s’ajoute aux droits légaux du consommateur et ne peut avoir pour effet de les limiter ou de les remplacer.

21. Installation, utilisation et exclusions

Les produits doivent être installés, utilisés et entretenus conformément à leur destination, à la documentation fournie, aux prérequis techniques, aux règles de l’art et aux normes applicables.

Sous réserve des droits légaux impératifs du consommateur, une garantie commerciale ne couvre notamment pas les dommages directement imputables :

• à une installation manifestement non conforme aux instructions applicables ;
• à un montage, raccordement ou mise en service incorrect ;
• à un usage anormal ou manifestement contraire à la destination du produit ;
• à une absence d’entretien ou un entretien manifestement inadapté ;
• à l’utilisation de produits chimiques incompatibles avec le produit ;
• au gel, à une surtension, à une négligence ou à une mauvaise manipulation ;
• à une modification, adaptation ou réparation non autorisée ayant causé le dommage concerné.

Ces stipulations ne limitent pas les garanties légales impératives lorsque le défaut est imputable au produit ou existait dans les conditions prévues par la loi.

22. Service après-vente et réclamations

Pour toute demande concernant un produit, une commande, une livraison, un retour, une garantie ou une réclamation, le client peut contacter :

Service client Aquasani
Email : service-client@aquasani.fr
Téléphone : +33 9 78 31 69 81

La demande doit, dans la mesure du possible, préciser le numéro de commande, le produit concerné, la nature du problème et être accompagnée de tout justificatif utile, notamment photographies ou vidéos lorsqu’elles permettent de faciliter le diagnostic.

Les demandes relatives aux retours font en principe l’objet d’une réponse sous 24 heures ouvrées.

Pour les autres réclamations nécessitant une analyse plus approfondie, Broyeurwereld B.V. s’efforce de répondre dans un délai raisonnable et informe le client lorsqu’un délai de traitement supplémentaire est nécessaire.

23. Responsabilité

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement être exclu ou limité.

Pour les clients professionnels uniquement, et sous réserve des règles légales impératives applicables, Broyeurwereld B.V. ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs tels qu’une perte d’exploitation, une perte de chiffre d’affaires, une perte de marge ou une perte d’opportunité, sauf faute lourde, dol ou autre situation dans laquelle une telle limitation serait légalement interdite.

Pour les consommateurs, les droits et recours impératifs prévus par la réglementation applicable demeurent pleinement applicables.

24. Force majeure

Broyeurwereld B.V. ne saurait être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux critères de la force majeure ou d’une cause exonératoire reconnue par le droit applicable.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils répondent aux conditions légales requises, certains événements tels qu’une catastrophe naturelle, une guerre, un incendie majeur, une mesure administrative, une perturbation exceptionnelle des infrastructures ou un événement extérieur rendant temporairement impossible l’exécution de l’obligation concernée.

25. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation d’aquasani.fr et de l’exécution des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute demande relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

verkoop@broyeurwereld.be

26. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable déterminé conformément aux règles de droit international privé et aux dispositions impératives de protection des consommateurs applicables.

Pour un client consommateur, le choix ou l’application d’un droit étranger ne peut avoir pour effet de le priver des protections impératives qui lui sont accordées par la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable :

service-client@aquasani.fr
+33 9 78 31 69 81

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant le consommateur quant à la compétence territoriale des juridictions.

Pour les relations entre professionnels, les règles de compétence applicables peuvent être précisées contractuellement dans les limites autorisées par la loi.