Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Broyeurwereld B.V., exploitant du site aquasani.fr, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs, clients, prospects et visiteurs du site.

Broyeurwereld B.V. accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et traite celles-ci conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la législation française applicable en matière de protection des données et de communications électroniques ainsi qu’aux autres réglementations applicables.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation du site aquasani.fr est :

Broyeurwereld B.V.
Besloten Vennootschap (B.V.), société de droit néerlandais
Siège social : Industrieweg 108, 5591 JL Heeze, Pays-Bas
Numéro d’immatriculation au registre du commerce néerlandais (KvK) : 76269124
RSIN : 860569226
Email relatif à la protection des données : verkoop@broyeurwereld.be

Pour les demandes concernant une commande, une livraison, un retour ou le service après-vente, le service client peut être contacté à :

Email : service-client@aquasani.fr
Téléphone : +33 9 78 31 69 81

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du site et les services que vous sollicitez, différentes catégories de données peuvent être traitées.

2.1. Données d’identification et de contact

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse de livraison ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• pour les clients professionnels, nom de la société, fonction et informations professionnelles communiquées.

2.2. Données relatives aux commandes

• numéro et contenu de la commande ;
• produits achetés ;
• montants facturés ;
• adresse de facturation et de livraison ;
• historique des commandes ;
• informations relatives aux livraisons, retours, remboursements, réclamations et garanties.

2.3. Données relatives au paiement

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés au moment de la commande.

Broyeurwereld B.V. n’a pas vocation à conserver les données complètes de votre carte bancaire. Ces informations sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres obligations de sécurité et de confidentialité.

2.4. Données relatives au service client et au service après-vente

Lorsque vous contactez Aquasani, nous pouvons traiter les informations communiquées dans le cadre de votre demande, notamment :

• vos coordonnées ;
• le numéro de commande ;
• la nature de votre demande ;
• les échanges avec le service client ;
• les photographies, vidéos ou documents que vous nous transmettez ;
• les informations nécessaires au diagnostic et au traitement d’un retour, d’une garantie ou d’une réclamation.

2.5. Données techniques et de navigation

Lors de votre navigation sur aquasani.fr, certaines informations techniques peuvent être traitées, notamment :

• adresse IP ;
• type d’appareil ;
• système d’exploitation ;
• type et version du navigateur ;
• pages consultées ;
• date et heure de consultation ;
• interactions avec le site ;
• source de la visite ;
• identifiants techniques et informations issues des cookies ou technologies similaires lorsque leur utilisation est autorisée.

2.6. Données relatives aux choix de consentement

Lorsque vous utilisez notre outil de gestion des cookies, des informations relatives à vos choix peuvent être enregistrées afin de mémoriser vos préférences et de permettre à Broyeurwereld B.V. de démontrer, lorsque cela est nécessaire, que votre consentement a été valablement recueilli ou refusé.

3. Origine des données

Les données peuvent être collectées :

• directement auprès de vous lorsque vous passez une commande, remplissez un formulaire, créez un compte, contactez notre service client ou vous inscrivez à une communication ;
• automatiquement lors de votre navigation, lorsque l’utilisation des traceurs concernés est autorisée ;
• auprès des prestataires intervenant dans l’exécution de votre commande, notamment lorsque cela est nécessaire pour traiter un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement.

4. Finalités et bases légales des traitements

4.1. Gestion des commandes

Nous utilisons vos données afin de :

• enregistrer et traiter votre commande ;
• gérer le paiement ;
• organiser la préparation et la livraison ;
• vous adresser les communications transactionnelles nécessaires ;
• gérer les retours et remboursements.

Base légale : exécution du contrat conclu avec le client ou mesures précontractuelles prises à sa demande.

4.2. Facturation, comptabilité et obligations réglementaires

Certaines données sont traitées et conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales, administratives et réglementaires applicables à Broyeurwereld B.V.

Base légale : respect d’une obligation légale.

4.3. Service client, garanties et service après-vente

Les données sont traitées afin de répondre aux demandes, fournir une assistance technique, gérer les garanties, réclamations, retours et litiges.

Base légale : exécution du contrat, respect des obligations légales ou intérêt légitime de Broyeurwereld B.V. à assurer le suivi de sa relation avec ses clients et à défendre ses droits.

4.4. Sécurité et prévention de la fraude

Nous pouvons traiter certaines données techniques et transactionnelles afin d’assurer la sécurité du site, protéger les comptes, détecter les comportements anormaux, prévenir la fraude et protéger les intérêts de Broyeurwereld B.V. et de ses clients.

Base légale : intérêt légitime de Broyeurwereld B.V. à assurer la sécurité de ses systèmes, de ses transactions et de son activité.

4.5. Mesure d’audience et analyse des performances

Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, nous pouvons utiliser des outils de mesure et d’analyse afin de comprendre la fréquentation du site, mesurer ses performances et améliorer son fonctionnement et son ergonomie.

Base légale : consentement lorsque les technologies utilisées nécessitent le dépôt ou la lecture de cookies ou autres traceurs soumis au consentement.

4.6. Publicité et mesure des campagnes

Sous réserve de votre consentement, certaines données de navigation ou informations techniques peuvent être utilisées afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires, attribuer des conversions, créer des audiences ou personnaliser les communications publicitaires lorsque cette fonctionnalité est activée.

Base légale : consentement.

4.7. Communications commerciales

Lorsque la réglementation l’exige, les communications commerciales électroniques destinées aux particuliers sont envoyées après recueil du consentement préalable.

Dans certains cas prévus par la réglementation, nous pouvons également adresser à un client existant des communications concernant des produits ou services similaires à ceux qu’il a déjà achetés. Le client peut s’opposer à tout moment et gratuitement à ces communications.

Chaque communication commerciale comporte un moyen simple permettant de se désinscrire ou de s’opposer à de futurs envois.

Base légale : consentement ou, dans les cas autorisés par la réglementation, intérêt légitime de Broyeurwereld B.V.

5. Cookies et autres traceurs

Le site aquasani.fr utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des technologies destinées notamment à la mesure d’audience, à l’analyse des performances et à la publicité.

5.1. Cookies strictement nécessaires

Certains cookies et identifiants techniques sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Ils peuvent notamment permettre :

• le fonctionnement du panier ;
• la sécurisation du site et des transactions ;
• le maintien d’une session ;
• le fonctionnement du processus de commande ;
• la mémorisation de certains paramètres indispensables ;
• la conservation de vos choix en matière de cookies.

Ces traceurs ne sont pas soumis au consentement préalable lorsqu’ils remplissent les conditions d’exemption prévues par la réglementation applicable.

5.2. Gestion du consentement avec Axeptio

Aquasani utilise Axeptio, une plateforme de gestion du consentement ou « Consent Management Platform » (CMP), pour gérer les choix des visiteurs concernant les cookies et autres traceurs.

Axeptio permet notamment :

• de vous informer sur les différentes catégories de cookies et leurs finalités ;
• d’accepter ou de refuser les catégories de traceurs soumises au consentement ;
• d’enregistrer et de mémoriser vos choix ;
• de modifier ou retirer votre consentement à tout moment ;
• de conserver les informations nécessaires à la preuve des choix exprimés.

Les traceurs soumis au consentement ne doivent être activés qu’après expression d’un choix positif de votre part.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’utilisation des fonctionnalités essentielles du site.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en ouvrant de nouveau le module de gestion des cookies Axeptio disponible sur aquasani.fr.

La liste actualisée des cookies, traceurs, partenaires, finalités et durées applicables est accessible directement depuis l’interface Axeptio du site.

5.3. Google Consent Mode v2

Lorsque les services Google concernés sont utilisés, les choix exprimés par l’intermédiaire d’Axeptio peuvent être transmis à Google sous forme de signaux de consentement au moyen de Google Consent Mode v2, selon la configuration technique du site.

Ces signaux permettent d’adapter le comportement des services Google en fonction des choix exprimés par l’utilisateur.

5.4. Modification ou retrait du consentement

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés sur la base du consentement avant son retrait.

6. Outils et prestataires utilisés

6.1. Shopify

Le site aquasani.fr fonctionne sur la plateforme Shopify.

Shopify fournit notamment l’infrastructure technique permettant l’hébergement et le fonctionnement de la boutique, la gestion des commandes et certaines fonctionnalités nécessaires au commerce électronique.

Dans ce contexte, certaines données personnelles peuvent être traitées par Shopify et ses sous-traitants conformément aux accords de protection des données applicables.

6.2. Axeptio

Axeptio est utilisé afin de recueillir, enregistrer et gérer les préférences des utilisateurs relatives aux cookies et autres traceurs.

Les informations nécessaires à la gestion et à la preuve des choix de consentement peuvent être traitées par Axeptio dans ce cadre.

6.3. Google Analytics 4

Google Analytics 4 peut être utilisé, sous réserve du consentement requis, afin de mesurer l’utilisation du site, analyser son audience et comprendre les interactions des utilisateurs avec aquasani.fr.

Les informations traitées peuvent notamment concerner les pages consultées, les interactions, le type d’appareil et des informations techniques relatives à la navigation.

6.4. Matomo

Matomo peut être utilisé afin de mesurer et analyser la fréquentation du site.

Lorsque la configuration utilisée implique des traceurs nécessitant un consentement, ceux-ci sont gérés au moyen d’Axeptio et ne sont activés qu’après recueil du consentement correspondant.

6.5. Google Search Console

Google Search Console est utilisé afin d’analyser les performances d’aquasani.fr dans les résultats du moteur de recherche Google, notamment les impressions, clics et requêtes ayant conduit des internautes vers le site.

6.6. Google Ads

Google Ads peut être utilisé pour diffuser des campagnes publicitaires, mesurer leur efficacité et attribuer des conversions.

Les fonctionnalités reposant sur des cookies, identifiants ou technologies soumis au consentement ne sont utilisées qu’en fonction des choix exprimés par l’utilisateur.

6.7. Meta Ads

Nous pouvons utiliser les services publicitaires de Meta, notamment pour les plateformes Facebook et Instagram, afin de diffuser et mesurer des campagnes publicitaires.

Les technologies de suivi associées sont soumises au consentement lorsqu’il est requis.

6.8. Microsoft Advertising

Nous pouvons utiliser Microsoft Advertising pour diffuser des campagnes publicitaires et mesurer leurs performances.

Les technologies de suivi associées sont utilisées conformément aux choix exprimés par l’utilisateur dans l’outil de gestion du consentement.

6.9. Brevo

Brevo peut être utilisé pour l’envoi de courriers électroniques transactionnels, relationnels ou commerciaux et pour la gestion des listes de diffusion.

Les communications commerciales sont adressées conformément aux règles applicables en matière de consentement et de droit d’opposition.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Elles peuvent notamment être communiquées :

• aux personnels habilités de Broyeurwereld B.V. ;
• à Shopify et à ses sous-traitants techniques ;
• aux prestataires de paiement ;
• aux prestataires logistiques et de transport nécessaires à la livraison ;
• à Axeptio pour la gestion du consentement ;
• aux prestataires d’analyse et de mesure d’audience ;
• aux plateformes publicitaires utilisées avec votre consentement ;
• à Brevo pour les communications concernées ;
• aux prestataires informatiques, de sécurité ou d’hébergement ;
• aux conseils professionnels de Broyeurwereld B.V., lorsque cela est nécessaire ;
• aux administrations, autorités ou juridictions lorsque la loi l’exige.

Selon le service concerné, ces destinataires peuvent intervenir en qualité de sous-traitant, de responsable de traitement indépendant ou, dans certains cas, de responsable conjoint du traitement.

8. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires utilisés par Broyeurwereld B.V. appartiennent à des groupes internationaux ou font appel à des sous-traitants situés dans différents pays.

En conséquence, certaines données peuvent être traitées ou accessibles depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international de données personnelles nécessite des garanties particulières, celui-ci est encadré conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen :

• d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
• de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou de tout autre mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable.

Shopify indique notamment recourir à des mécanismes contractuels appropriés pour encadrer ses transferts internationaux et ceux réalisés vers ses sous-traitants.

9. Durée de conservation

Broyeurwereld B.V. conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, lorsque cela est nécessaire, des durées d’archivage imposées ou autorisées par la réglementation.

9.1. Commandes et relation client

Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant la durée de cette relation, puis peuvent être archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense des droits de Broyeurwereld B.V.

9.2. Documents comptables et factures

Les documents devant être conservés au titre des obligations comptables et fiscales peuvent être conservés pendant une durée de dix (10) ans.

9.3. Prospection commerciale

Les données utilisées pour la prospection commerciale peuvent être conservées :

• pour les clients : pendant la relation commerciale puis, en principe, pendant trois (3) ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent ;
• pour les prospects : pendant trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Les informations strictement nécessaires pour respecter une opposition à la prospection peuvent être conservées afin d’éviter toute nouvelle sollicitation contraire à cette opposition.

9.4. Cookies et choix de consentement

Les durées de conservation applicables aux différents cookies et traceurs sont précisées dans le module Axeptio.

Les choix exprimés en matière de consentement ou de refus sont conservés pendant une durée proportionnée afin de ne pas solliciter l’utilisateur de manière excessive et de permettre la gestion et la preuve de ses préférences.

9.5. Réclamations et contentieux

Les informations nécessaires au traitement d’une réclamation ou à la défense des droits de Broyeurwereld B.V. peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier puis, le cas échéant, pendant les délais de prescription applicables.

10. Sécurité des données

Broyeurwereld B.V. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre notamment :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• l’altération ;
• la divulgation accidentelle ou illicite ;
• l’utilisation abusive.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures mises en œuvre sont régulièrement adaptées en fonction des risques, de l’état de la technique et des services utilisés.

11. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• droit d’opposition à la prospection commerciale à tout moment ;
• droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements reposant sur celui-ci.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

12. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez contacter :

Broyeurwereld B.V.
Industrieweg 108
5591 JL Heeze
Pays-Bas

Email : verkoop@broyeurwereld.be

Veuillez préciser suffisamment votre demande afin que nous puissions l’identifier et la traiter.

En cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne effectuant la demande, des informations complémentaires nécessaires à la vérification de l’identité peuvent être demandées.

13. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Broyeurwereld B.V. étant établie aux Pays-Bas, l’Autoriteit Persoonsgegevens peut également être compétente selon les circonstances.

Vous pouvez également saisir l’autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence ou de travail lorsque la réglementation le permet.

14. Décisions automatisées

Broyeurwereld B.V. ne prend pas, dans le cadre habituel de l’exploitation d’aquasani.fr, de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière similaire de façon significative, sauf si cela est expressément indiqué dans le cadre d’un service particulier et autorisé par la réglementation applicable.

15. Modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services utilisés par aquasani.fr.

La version publiée sur le site est la version applicable au moment de sa consultation.